J.O. 166 du 19 juillet 2005
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Décret du 18 juillet 2005 portant réintégration (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0500230D
Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 2005, M. Marc Dandelot, conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 1er juillet 2005.